Article 1er
Réunis en commission paritaire le 14 décembre 2022 les partenaires sociaux de la branche de la navigation intérieure conviennent :
– d'une part, d'appliquer au 1er janvier 2023 à la totalité des classifications, un taux de majoration de + 4 % pour les salaires minima conventionnels, intégrant le reliquat de 0,2 % de hausse conformément à l'application de la clause de revoyure signée le 19 mai 2022 ;
– d'autre part, de négocier avant le 30 mai 2023 afin, le cas échéant, de faire évoluer les minima conventionnels conformément au niveau d'inflation atteint lors de la signature du nouvel accord, dans la limite de + 5,5 % à grille équivalente applicable au 1er janvier 2023.