Avenant n° 176 du 29 novembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de Roller-Skating » (annexe 1 de la convention collective)

Article 1er

En vigueur

Dans la liste prévue par l'article 5 de l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, les dispositions relatives au CQP « Moniteur de Roller-Skating » prévues dans le cadre de l'avenant n° 110 du 8 avril 2016 sont remplacées par les dispositions suivantes :

Titre du CQPClassification conventionnellePrérogatives et limites d'exercice
CQP moniteur de RollerLe titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNSLes prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport