Avenant complétif du 6 décembre 2022 à l'avenant n° 15 du 20 septembre 2022 relatif à la revalorisation des minima à l'ancienneté

En vigueur depuis le 01/03/2023En vigueur depuis le 01 mars 2023

Article

En vigueur

Par le présent avenant, les partenaires sociaux entendent compléter l'avenant n° 15 portant revalorisation des minima conventionnels de branche signé le 20 septembre 2022.

Les dispositions suivantes portent sur la revalorisation des minima à l'ancienneté.