Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail

Article 3

En vigueur

Chapitre X « Rémunérations »

Le chapitre X « Rémunérations » est supprimé.

En conséquence, la note de bas de page figurant à l'article 7.1 de la convention collective est supprimée.