Article 3
Chapitre X « Rémunérations »
Le chapitre X « Rémunérations » est supprimé.
En conséquence, la note de bas de page figurant à l'article 7.1 de la convention collective est supprimée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 3
Le chapitre X « Rémunérations » est supprimé.
En conséquence, la note de bas de page figurant à l'article 7.1 de la convention collective est supprimée.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.