Modèle commenté d'accord d'entreprise ou de charte

En rouge : propositions/commentaires.

En gris surligné : texte à adapter.

En vert : options à choisir.

(Annexe non reproduite, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives » à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230003_0000_0028.pdf/BOCC)