Avenant n° 1 du 15 décembre 2022 l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif

En vigueur depuis le 15/12/2022En vigueur depuis le 15 décembre 2022

Article

En vigueur étendu


Le présent avenant a pour objet de modifier les taux de cotisations à compter du 1er janvier 2023.