Article 4
Date d'effet et durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 15 décembre 2022.
L'avenant pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 4
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 15 décembre 2022.
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