Avenant n° 10-2022 du 6 décembre 2022 relatif à la révision des systèmes de classification et de rémunération

Article 1er

En vigueur étendu

Cadre juridique


Le présent avenant a pour objet, dans le cadre d'un processus de révision, de modifier et de remplacer les chapitres V « Système de rémunération » et XII « Système de classification » de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial.