Le présent accord institue au profit des salariés visés par les articles 2 et 3 les garanties suivantes :
– décès, invalidité absolue et définitive, double effet, décès accidentel ;
– rente éducation ou rente de conjoint si pas d'enfant à charge au moment du décès ;
– indemnités journalières (maintien de salaire et incapacité temporaire totale) ;
– rentes (incapacité permanente et invalidité).

Pour l'ensemble de cet accord, les différentes tranches de rémunérations servant de base de calcul aux garanties et aux cotisations sont définies comme suit :
– tranche 1 ou « T1 » : fraction du salaire limitée au plafond annuel de la sécurité sociale ;
– tranche 2 ou « T2 » : fraction du salaire comprise entre une et quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale.