Accord du 18 novembre 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Article 7.2.4

En vigueur

La rémunération du titulaire du contrat de professionnalisation

Les titulaires de contrats de professionnalisation âgés de seize à vingt-cinq ans révolus perçoivent une rémunération fixée en pourcentage du Smic et en fonction de leur âge et de leur niveau de formation. Ces rémunérations sont les suivantes :

ÂgeQualification inférieure au niveau 4
Éducation nationale (nouvelle nomenclature)
Qualification égale ou supérieure
au niveau 4 Éducation nationale
(nouvelle nomenclature)
De 16 à 20 ans révolus55 % du Smic65 % du Smic
De 21 à 25 ans révolus70 % du Smic80 % du Smic

Lorsque le salarié atteint l'âge de 21 ans en cours de contrat, les montants de la rémunération sont réévalués à compter du premier jour du mois suivant le jour où le titulaire du contrat de professionnalisation a atteint ses 21 ans.

Les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus percevront une rémunération ne pouvant être ni inférieure au Smic, ni à 85 % du minimum conventionnel.

Lorsque le salarié atteint l'âge de 26 ans en cours de contrat, les montants de la rémunération sont réévalués à compter du premier jour du mois suivant le jour où le titulaire du contrat de professionnalisation a atteint ses 26 ans.