Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts pour l'année 2023

Article 2

En vigueur

Salaires minima conventionnels annuels bruts pour l'année 2023

Les partenaires sociaux décident d'une revalorisation de la grille au 1er janvier 2023.

La grille de salaires minima conventionnels annuels bruts pour l'année 2023 est la suivante :

PalierFourchette de coefficientSalaire minimum conventionnel annuel brut 2023
(base : durée du travail annuelle à temps complet)
1De 100 à 10920 975,54 €
2De 110 à 11921 026,66 €
3De 120 à 13221 126,56 €
4De 133 à 14421 153,20 €
5De 145 à 15721 227,86 €
6De 158 à 17021 275,05 €
7De 171 à 18521 422,80 €
8De 186 à 19922 720,40 €
9De 200 à 20623 228,66 €
10De 207 à 21324 016,91 €
11De 214 à 21924 805,17 €
12De 220 à 22625 480,83 €
13De 227 à 23326 269,07 €
14De 234 à 23927 057,33 €
15De 240 à 24527 732,97 €
16De 246 à 25128 408,61 €
17De 252 à 25729 084,26 €
18De 258 à 26329 759,91 €
19De 264 à 26930 435,55 €
20De 270 à 27731 111,20 €
21De 278 à 28532 012,05 €
22De 286 à 29332 912,92 €
23De 294 à 30133 813,78 €
24De 302 à 30934 714,64 €
25De 310 à 34935 653,63 €
26De 350 à 39939 966,36 €
27De 400 à 44945 357,28 €
28De 450 à 49950 748,19 €
29De 500 à 54956 139,11 €
30De 550 à 59961 530,03 €
31À partir de 60066 920,95 €

S'agissant de salaires minima annuels, l'appréciation de leur respect se fait au terme de l'année (ou à la date de rupture du contrat de travail en cas de rupture antérieure au 31 décembre). Si, au 31 décembre 2023, le salarié bénéficiaire n'a pas perçu le salaire minimum annuel conventionnel prévu pour l'année, il bénéficie d'une régularisation de salaire dont le montant est égal à la différence entre le salaire minimum conventionnel qui lui est dû pour l'année civile 2023 et le salaire annuel réellement perçu.