En application des articles L. 3142-16 et L. 3142-26 du code du travail, le salarié bénéficie d'un congé non rémunéré d'une durée maximale de 6 mois, renouvelable une fois. Il peut, en accord avec son employeur, transformer ce congé en période de travail à temps partiel. (1)

Le cas échéant, les parties pourront convenir d'un allongement de cette durée maximale de 12 mois.

(1) Le 1er alinéa de l'article 31 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3142-20 du code du travail qui prévoient que ce congé peut être transformé en période d'activité à temps partiel ou être fractionné, et des dispositions de l'article D. 3142-9 du code du travail qui prévoient que la durée minimale de chaque période est d'une demi-journée.
(Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 1)