Conformément aux dispositions légales, est considéré comme salarié à temps partiel, tout salarié dont la durée de travail est inférieure :
– à la durée légale de travail (35 heures hebdomadaires) ;
– à la durée mensuelle équivalente à la durée légale calculée sur un mois (151,67 heures) ;
– à la durée annuelle équivalente à la durée légale calculée sur l'année (1 607 heures).