La durée hebdomadaire de 35 heures peut être appréciée sur l'année en tenant compte de l'octroi d'une ou plusieurs journées/demi-journées de repos complémentaires (RTT).

Ainsi, la durée hebdomadaire de travail peut être fixée à :
– 39 heures + 23 jours de RTT ;
– 38 heures + 18 jours de RTT ;
– 37 heures 30 minutes + 15 jours de RTT ;
– 37 heures + 12 jours de RTT ;
– 36 heures et 30 minutes + 9 jours de RTT ;
– 36 heures + 6 jours de RTT.

Toute autre durée peut être définie dès lors que la durée hebdomadaire moyenne demeure fixée à 35 heures et que la durée annuelle de travail n'excède pas 1 607 heures, journée de solidarité comprise.

La période annuelle de référence correspond à l'année civile. En cas d'arrivée ou de départ en cours de période de référence, le nombre de jours de RTT est réduit pro rata temporis.

Les journées et demi-journées de RTT sont prises pour moitié à l'initiative de l'employeur et pour moitié à l'initiative du salarié moyennant le respect d'un délai de prévenance de 7 jours calendaires.

Les dates de prise de repos peuvent être modifiées par l'employeur et par le salarié moyennant le respect d'un délai de prévenance de 7 jours calendaires. Cette modification doit être justifiée.