Avenant n° 130 du 15 novembre 2022 relatif à la modification partielle du régime de prévoyance des salariés non-cadre et cadre

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Article 3

En vigueur

Date d'effet. Durée de l'avenant

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2023.

Il est conclu pour une durée indéterminée.