Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

En vigueur depuis le 16/10/2020En vigueur depuis le 16 octobre 2020

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Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Stagiaires en congé de transition professionnelle au titre d'un contrat de travail à durée déterminée

L'organisme paritaire, qui rémunère le stagiaire, verse des cotisations de retraite complémentaire sur la base de cette rémunération. Ce versement est dû pour tout intéressé qui, au titre du contrat de travail à durée déterminée lui ayant permis d'achever d'acquérir ses droits au projet de transition professionnelle, occupait des fonctions au sein d'une entreprise relevant du présent accord.

Les cotisations des stagiaires sont versées sur la base des taux obligatoires.

Le versement des cotisations relève de la seule initiative de l'organisme redevable de la rémunération.