Accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne

En vigueur depuis le 10/12/2022En vigueur depuis le 10 décembre 2022

Durée

Le présent accord est conclu pour une durée de (cocher l'option retenue) :
◻ Un exercice social.
◻ Deux exercices sociaux.
◻ Trois exercices sociaux.
◻ Quatre exercices sociaux.
◻ Cinq exercices sociaux.

Il s'applique ainsi, à compter du … … … …, soit jusqu'au … … … … Il expirera à cette date sans autre formalité.