Avenant n° 96 du 23 novembre 2022 relatif à la mise en conformité de la convention collective

En vigueur depuis le 23/11/2022En vigueur depuis le 23 novembre 2022

Article

En vigueur


Consécutivement à l'évolution du code du travail sur plusieurs points, ainsi qu'aux différents avenants signés dans la branche, les partenaires sociaux ont décidé de mettre en conformité les articles 4.4, 12.3, 22, 25.2 de la convention collective et article 5.1 de l'annexe IV.