Un avenant n° 1 a été conclu le 26 novembre 2021 afin de modifier les dispositions de l'accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne.

Le présent avenant a pour objet de compléter cet avenant n° 1.

Conformément aux dispositions du décret du 27 octobre 2021 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale en application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020, il est indiqué au sein du présent avenant les conditions d'adhésion de l'entreprise à l'accord de branche dans sa rédaction agréée afin de bénéficier de l'agrément de cet accord.

Le présent avenant a également vocation à actualiser l'accord du 29 mars 2018 compte tenu des nouvelles dispositions issues de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat en matière d'intéressement.