Avenant n° 08-22 du 27 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance

Article 1er

En vigueur

Cadre juridique


Le présent avenant a pour objet de modifier et de remplacer le a) de l'article 11 du chapitre XIII intitulé « Prévoyance » de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial.