Midi-Pyrénées (ex-IDCC 1059) Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 16 février 2022 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis, des rémunérations minimales hiérarchiques

Article 5

En vigueur


Le présent accord fera l'objet des mesures de publicité prévues par la législation en vigueur.