Dans le cadre des dispositions de l'article 6-1 A de l'avenant « Mensuels » à la convention collective du 1er avril 1980, les barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques résultant de l'avenant du 16 février 2022 sont remplacés par les barèmes figurant en annexe.

À compter du 1er novembre 2022, il est appliqué une valeur de point commune à tous les départements couverts par la convention collective du 1er avril 1980.

La valeur du point, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures est fixée comme suit :
• Pour la Haute-Garonne et Midi-Pyrénées : 4,90 €.