Midi-Pyrénées (ex-IDCC 1059) Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 16 février 2022 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis, des rémunérations minimales hiérarchiques

Article 1er

En vigueur

Taux effectifs garantis

Dans le cadre des dispositions de l'article 6-1 B de l'avenant « Mensuels » à la convention collective du 1er avril 1980, les barèmes joints en annexe fixent les taux effectifs garantis.

Les barèmes figurant en annexe remplacent ceux fixés par l'avenant du 16 février 2022.