Article 1er
Taux effectifs garantis
Dans le cadre des dispositions de l'article 6-1 B de l'avenant « Mensuels » à la convention collective du 1er avril 1980, les barèmes joints en annexe fixent les taux effectifs garantis.
Les barèmes figurant en annexe remplacent ceux fixés par l'avenant du 16 février 2022.