Les stipulations du présent avenant entrent en vigueur :
– rétroactivement, à la date du 1er janvier 2014 s'agissant de l'article 2.1 ;
– à compter du 1er janvier 2023 s'agissant de l'article 2.2.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée sans préjudice des stipulations de l'article 2.2 du présent avenant.