Avenant du 20 octobre 2022 relatif à la révision du titre VII « Formation professionnelle » de la convention collective

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Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992

Article 3

En vigueur

Extension

Le présent avenant sera soumis à la procédure d'extension par la partie la plus diligente en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

Articles cités

Code du travail - art. L2261-15

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