Accord du 24 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

Article 9

En vigueur

Pilotage et suivi du régime de prévoyance

Le régime de prévoyance ainsi que le fonds social sont pilotés et suivis par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), en tant que « commission paritaire prévoyance ».

Dans le cadre du suivi du régime de prévoyance, une étude portant sur des garanties incapacité et invalidité sera conduite en 2024.