Accord du 25 octobre 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles garanties

Article 3

En vigueur

Indemnités spécifiques


Les indemnités spécifiques visées aux articles 7 ter et 7 quater de la CCNA 1, 5 § b de la CCNA 2 et 6 § b de la CCNA 3 sont également revalorisées et fixées conformément aux dates et montants indiqués sous les tableaux annexés au présent accord.