Article 11
Outre les congés pour évènements familiaux fixés par l'article 10.1.2 de la convention collective nationale production agricole et CUMA, tout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains évènements familiaux, d'une autorisation exceptionnelle d'absence non rémunérée de :
– 1 jour lors du décès du conjoint ou d'un enfant ;
– 3 jours lors du décès d'un petit-enfant ou allié au même degré ;
– 2 jours lors du décès du père ou de la mère ;
– 3 jours lors du décès d'un grand-parent ou allié au même degré ;
– 3 jours lors du décès d'un parent du conjoint.