(1) Les certifications de l'annexe II-1 (art. A212-1 du code du sport actualisé par l'arrêté du 11 octobre 2022) visées par l'annexe de l'avenant sont éligibles sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.

(Article A. 212-1 du code du sport.)

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives », pages 57 à 176 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/ pdf/boc _20220051 _ 0000 _ 0013. pdf/ BOCC.)

Les certifications adressées à France compétences en vue de leur enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et à l'annexe II du code du sport sont les suivantes :

Demande 25485, RNCP en instruction, CQP guide de véhicules terrestres motorisés à guidon.

Demande 25478, RNCP en instruction, CQP initiateur en motocyclisme.

Demande 28887, RNCP en instruction, CQP moniteur de parachutisme ascensionnel nautique.

Demande 28855, RNCP en instruction, CQP moniteur de roller.

Demande 28190, RNCP en instruction, CQP moniteur de tir sportif.

Demande 25427, RNCP en instruction, CQP technicien sportif de basketball.

Demande 24060, RNCP en instruction, CQP accompagnateur de raft et nage en eau vive, en attente de modification.

Demande 27664, RNCP en instruction, CQP moniteur de skateboard.