Accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

Article

En vigueur

Partageant la nécessité de faire évoluer le régime frais de santé mis en place dans la branche en 2014, les partenaires sociaux de la branche chimie se sont réunis en groupe de travail paritaire les 12 janvier, 8 mars et 12 mai 2022.

Ces travaux préparatoires ont conduit à une réunion de la CPPNI, au cours de laquelle ils sont convenus de ce qui suit.