Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961.

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

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Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961.

Cotisations

Les cotisations sont calculées sur les salaires bruts (tranches A et B) des salariés non-cadres.

GarantiesTaux contractuel des cotisations [1]Part salariéPart employeur
Décès/ IAD – obsèques0,36 %0,18 %0,18 %
Invalidité0,30 %0,15 %0,15 %
Incapacité de travail0,24 %0,12 %0,12 %
Rente éducation0,16 %0,08 %0,08 %
Rente handicap0,03 %0,015 %0,015 %
Portabilité0,01 %0,005 %0,005 %
Total1,10 %0,55 %0,55 %
[1] La répartition du total des cotisations est établie sur la base de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2022 et de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, étendu par arrêté du 24 avril 2018.  
(Arrêté du 5 avril 2023 - art. 1)

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