Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018 (et avenants n° 1 et n° 2 du 4 juillet 2022 en annexes)

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Article 1er

En vigueur

Objet de l'avenant n° 2

Le présent avenant vise à prendre en compte les nouveaux postes à prélever sur les réserves.

À ce titre :
– sont modifiés :
–– l'article 3.3.2 A ;
–– l'article 3.3.4 ;
– il est créé une annexe 5 dénommée « Montants à prélever sur les réserves du personnel non cadre et du personnel cadre et assimilé ».