Annexe

Textes attachés :
Annexe I à la convention collective nationale du 3 décembre 1993.
Annexe III – Accord de modulation des horaires.
Annexe IV – Avenant cadres.
Accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle.
Accord du 23 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle.
Avenant du 12 décembre 1995 relatif au règlement intérieur des commissions nationales de conciliation et d'interprétation.
Accord du 18 juillet 1997 relatif aux certificats de qualification professionnelle.
Accord du 2 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des jardineries et graineteries .
Avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle.
Avenant du 12 juin 2008 portant modification des chapitres VIII et IX de l'avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle.
Accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance.
Accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale.
Accord du 19 mai 2010 relatif au choix de l'organisme collecteur des cotisations finançant la formation professionnelle.
Avenant du 22 septembre 2010 relatif à l'utilisation des contributions mutualisées formations professionnelles continues des entreprises.
Accord du 30 mars 2011 relatif à la formation professionnelle.
Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Avenant n° 1 du 16 juin 2011 relatif à la classification.
Accord du 18 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle.
Accord du 13 décembre 2011 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini.
Dénonciation par lettre du 4 novembre 2011 de la FNMJ à l'avenant du 22 septembre 2010 relatif à la formation professionnelle.
Avenant n° 1 du 18 septembre 2012 à l'accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale.
Avenant n° 2 du 18 janvier 2013 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la prévoyance.
Avenant du 29 mars 2013 portant modification de l'article 1er de l'avenant du 30 mars 2011 relatif à la professionnalisation.
Avenant du 29 mars 2013 à l'accord du 18 novembre 2011 relatif aux missions de l'OPCA.
Accord du 27 septembre 2013 relatif au contrat de génération.
Adhésion par lettre du 3 février 2014 du SYNAPSES à la convention.
Avenant n° 3 du 26 septembre 2014 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance.
Dénonciation par lettre du 6 février 2015 de la FNMJ des accords et des avenants relatifs à la formation professionnelle.
Accord du 25 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle.
Avenant n° 4 du 25 septembre 2015 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance.
Accord du 8 juin 2016 relatif aux forfaits annuels en jours pour les cadres.
Avenant n° 5 du 24 janvier 2017 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance.
Accord du 27 juin 2017 relatif aux modalités de reconduction des contrats saisonniers et à la prise en compte de l'ancienneté des salariés saisonniers.
Avenant n° 6 du 15 décembre 2017 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance.
Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI.
Avenant du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences.
Accord temporaire du 5 mai 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail.
Accord du 4 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021 (mise en conformité de l'accord du 20 janvier 2021).

Textes salaires :
Annexe II à la convention collective nationale du 3 décembre 1993 « Salaires ».
Accord du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008.
Accord du 23 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009.
Accord du 19 mai 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010.
Accord « Salaires » du 31 mars 2011.
Accord du 6 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012.
Accord du 18 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013.
Accord du 17 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015.
Accord du 3 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016.
Accord du 27 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017.
Accord du 11 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019.
Accord du 20 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021.