Ain (ex-IDCC 914) Accord du 10 octobre 2022 relatif aux taux effectifs garantis, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier de nuit

Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

Article 3

En vigueur

Prime de panier de nuit à compter du 1er avril 2022

L'indemnité de panier de nuit prévue à l'article 27 de la convention collective est portée à 6,80 euros à compter du 1er avril 2022.