Avenant n° 96 du 29 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance

Article 1er (1)

En vigueur

Modification de l'article 1er de l'avenant n° 92 du 27 octobre 2021

L'article 92 du régime de prévoyance de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, tel que modifié par l'avenant n° 81 du 16 décembre 2013, l'avenant n° 89 du 16 juillet 2019, et l'avenant n° 92 du 27 octobre 2021 est modifié comme suit :

« Article 92

Les cotisations sont calculées sur les salaires bruts (tranches A et B) des salariés non-cadres.

GarantiesTaux contractuel des cotisations [1]Part salariéPart employeur
Décès/ IAD – obsèques0,36 %0,18 %0,18 %
Invalidité0,30 %0,15 %0,15 %
Incapacité de travail0,24 %0,12 %0,12 %
Rente éducation0,16 %0,08 %0,08 %
Rente handicap0,03 %0,015 %0,015 %
Portabilité0,01 %0,005 %0,005 %
Total1,10 %0,55 %0,55 %
[1] La répartition du total des cotisations est établie sur la base de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

(1) L'article 1er est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2022 et de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, étendu par arrêté du 24 avril 2018.  
(Arrêté du 5 avril 2023 - art. 1)