Les partenaires sociaux conviennent de proroger la durée de l'accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel pour les FSJT, jusqu'au 31 décembre 2024.

En conséquence, se substituent aux dispositions de l'article 13 et 14 de cet accord, les dispositions suivantes :

« Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2024. À l'expiration de ce délai, le présent accord cessera de produire ses effets et ne pourra donc être reconduit tacitement.

Au cours de sa période de validité, l'accord peut être modifié par avenant à la demande de l'une ou l'autre des parties. »

Les autres dispositions de l'accord n° 17 restent inchangées à l'exception de l'article 12 qui est remplacé par l'article 5 du présent accord.