Avenant n° 10 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre XIII)

En vigueur depuis le 01/03/2023En vigueur depuis le 01 mars 2023

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)

Article

En vigueur

Annexe
Version « consolidée » du texte du chapitre XIII

Chapitre XIII Salaires minima. Prime d'ancienneté

Article 1er « Salaires minima ».
Article 2 « Prime d'ancienneté ».