Avenant n° 10 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre XIII)

En vigueur depuis le 01/03/2023En vigueur depuis le 01 mars 2023

Article

En vigueur

I.   Le chapitreXIII de la convention collective nationale est désormais intitulé de la manière suivante : « Salaires minima. - Prime d'ancienneté ».

II.   Le plan suivant est ajouté en tête du chapitre XIII :
– article 1er « Salaires minima » ;
– article 2 « Prime d'ancienneté ».