Préambule

Le groupe UGECAM (Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie) est un groupe de l'assurance maladie de 14 000 collaborateurs.

Piloté par une direction nationale, le groupe UGECAM est constitué de 243 établissements et services répartis sur plus de 150 sites, à la fois dans les champs sanitaire et médico-social, qui sont gérés par 13 unions régionales.

Les établissements sanitaires du groupe UGECAM prennent en charge près de 64 000 patients chaque année, principalement pour des soins de suite et de réadaptation (SSR). Au total, le groupe UGECAM effectue 6 % des prises en charge en SSR réalisées en France et 20 % de celles réalisées dans des établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC). La pédiatrie, en 2018, représentait 12 établissements, soit 6,6 % de l'activité du groupe.

Avec une augmentation des journées d'hospitalisation à temps partiel (HTP) de 31 % de 2013 à 2017, le groupe UGECAM a bien engagé le « virage ambulatoire ». L'HTP représente 18 % des journées réalisées, alors que la moyenne nationale est de 11 %.

Les établissements et services médico-sociaux du groupe UGECAM inscrivent principalement leur action dans le champ du handicap. Leur savoir-faire est reconnu tout particulièrement dans le champ du polyhandicap des adultes comme des enfants. L'enfance handicapée représente 59 % des places installées, la réadaptation professionnelle 21 %, les adultes en situation de handicap 11 % et les personnes âgées 5 %. Sur l'accompagnement des jeunes en situation de handicap, alors que l'objectif national pour la scolarisation des enfants accompagnés est de 50 % en 2020, les établissements et services médico-sociaux du groupe atteignent déjà un taux de 51,3 % en 2018. Ils partagent l'objectif d'améliorer l'accès aux soins pour les personnes accompagnées, une priorité partagée au sein de l'assurance maladie.

La nécessité pour les établissements et structures d'évoluer pour s'adapter aux besoins de la population et aux demandes des tutelles est permanente. Les fortes évolutions en cours du système de santé, les contraintes importantes de recrutement et l'engagement du groupe sur le retour à l'équilibre sont autant d'éléments qui amènent à conduire des transformations majeures d'établissements.

Le projet stratégique du groupe UGECAM et le schéma directeur des ressources humaines (SDRH) qui en découle, visent une juste adéquation des ressources en personnel aux besoins des patients ou personnes accompagnées dans ce contexte changeant. La mise en œuvre d'une GPEC dont la formation est un des principaux leviers est essentielle. Et la recherche d'une optimisation des financements de la formation professionnelle issue de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », publiée au JO le 6 septembre 2018, constitue un enjeu majeur.

Au regard de ces enjeux, le groupe UGECAM sollicite l'inscription sur la liste Pro-A du diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social – RNCP 36004.

1. Le métier d'accompagnant éducatif et social

L'accompagnant éducatif et social est un travailleur social qui réalise des interventions sociales au quotidien visant à accompagner la personne en situation de handicap ou touchée par un manque d'autonomie quelles qu'en soient l'origine ou la nature.

Il prend en compte les difficultés liées à l'âge, à la maladie ou au mode de vie ou les conséquences d'une situation sociale de vulnérabilité, pour permettre à la personne d'être actrices de son projet de vie.

En lien avec l'entourage de la personne, il l'accompagne tant dans les actes essentiels de la vie quotidienne que dans les activités de la vie sociale, scolaire et de loisirs.

Il veille à l'acquisition, la préservation ou à la restauration de l'autonomie de l'enfant, de l'adolescent, de l'adulte, de la personne vieillissante, et l'accompagne dans sa vie sociale et relationnelle.

Ses interventions d'aide et d'accompagnement contribuent à l'épanouissement de la personne à son domicile et en établissement.

L'accompagnant éducatif et social peut intervenir dans plusieurs types d'environnement :

– accompagnement de la vie à domicile : l'accompagnant éducatif et social contribue à la qualité de vie de la personne, au développement ou au maintien de ses capacités à vivre à son domicile et veille au respect de leurs droits et libertés et de leurs choix de vie dans leur espace privé.

Les lieux d'intervention sont : les particuliers employeurs, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), les services d'aide à la personne (SAP), les services polyvalents de soins et d'aide à domicile (SPASAD), les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)… ;

– accompagnement de la vie en structure collective : dans le cadre d'un projet institutionnel, l'accompagnant éducatif et social contribue par son action au soutien des relations interpersonnelles et à la qualité de vie de la personne dans son lieu de vie. Au sein d'un collectif, il veille au respect de ses droits et libertés et de ses choix de vie au quotidien.

Les interventions se font au sein d'établissement social ou médico-social, à savoir : les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les unités de soins longue durée (USLD), les maisons d'accueil spécialisées (MAS), les foyers d'accueil médicalisés (FAM), les instituts médico-éducatifs (IME), les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), les maisons d'enfant à caractère social (MECS)… ;

– accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire : dans le cadre d'un projet personnalisé fixé par le plan personnalisé de compensation, la mission de l'accompagnant éducatif et social consiste à faciliter, favoriser et participer à l'autonomie des enfants, adolescents et des jeunes adultes en situation de handicap dans les activités d'apprentissage, et les activités culturelles, sportives, artistiques et de loisirs. Il inscrit obligatoirement son intervention en complémentarité, en interaction et en synergie avec les professionnels en charge de la mise en œuvre du projet personnalisé du jeune et la famille.

Les lieux d'intervention sont : les structures d'accueil de la petite enfance (IME, ITEP, centre d'action médico-sociale précoce – CAMSP), les établissements et services de préorientation et de rééducation professionnelle réadaptation professionnelle (ESPO, CPO, ESRP, unité d'évaluation, de réentrainement, et d'orientation sociale et/ou professionnelle – UEROS), les instituts médico-professionnel (IMPRO), les établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

2. Les textes de référence

Décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social.

Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social.

Instruction DGCS / SD4A / 2022/4 du 22 mars 2022 relative à la mise en œuvre du diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social.

3. Les conditions d'accès

Le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES) est obligatoire pour exercer le métier.

L'article 14 de l'arrêté du 30 août relatif au diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social précise que le diplôme est délivré aux candidats ayant acquis tous les blocs de compétences sous réserve de la détention de l'AFGSU de niveau 2.

Ce diplôme de niveau 3 est accessible par l'apprentissage et la validation des acquis et de l'expérience (VAE).

Le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES) est désormais le premier niveau de qualification dans le champ du travail social à la suite de la fusion, le 29 janvier 2016, des diplômes d'État d'aide médico-psychologique (DEAMP) et d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) qui ne seront plus délivrés à compter du 31 janvier 2023.

Cependant, l'évaluation du dispositif de formation, conduite par le ministère des solidarités et de la santé, a mis en évidence un déséquilibre entre les secteurs vers lesquels se tournent les nouveaux diplômés ainsi qu'un manque de lisibilité pour les employeurs du fait de la juxtaposition des trois spécialités (Source : www.drees.solidarités-sante.gouv.fr).

Le décret publié le 30 août 2021 a réformé le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social pour permettre aux futurs professionnels d'exercer dans l'ensemble des secteurs d'intervention et attirer plus de candidats dans ce métier phare de l'aide à domicile et des établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi que dans le secteur de l'éducation.

En mai 2022, 50 000 postes étaient à pourvoir sur le site de Pôle emploi pour les métiers d'accompagnant éducatif et social, d'aide médico-psychologique et d'auxiliaire de vie sociale.

4. Le référentiel métier

Finalité

Dans le cadre de ses missions, en lien avec une équipe pluri-professionnelle et sous la responsabilité d'un professionnel encadrant ou référent, l'accompagnant éducatif et social intervient auprès d'enfants, d'adolescents, d'adultes en situation de handicap physique ou psychique, ou de personnes âgées dépendantes pour :
– les aider dans leur vie quotidienne : alimentation, hygiène, aide aux déplacements, entretien du cadre de vie… ;
– favoriser leur épanouissement social et relationnel ;
– maintenir ou développer leur autonomie ;
– assurer le lien avec les familles et les aidants.

Descriptif d'activités

Participer à l'élaboration et la mise en œuvre d'un accompagnement adapté à la situation de la personne, de ses besoins, de ses attentes, de ses droits et libertés dans le respect de la personne, de ses choix et de son consentement.

Établir une relation attentive et bienveillante de proximité, en fonction des capacités et potentialités de la personne dans toutes ses dimensions (physiques, physiologiques, cognitives, psychologiques, psychiques, relationnelles et sociales).

Accompagner la personne dans la réalisation des actes de la vie quotidienne (alimentation, hygiène, aide aux déplacements…) en fonction de ses capacités et de ses choix.

Participer à l'entretien du cadre de vie de la personne que ce soit à son domicile ou en établissement.

Soutenir et favoriser la communication et l'expression de la personne dans le cadre d'une relation individuelle ou de groupe qu'elle soit verbale ou non verbale.

Participer au bien-être physique et psychologique de la personne dans les différentes étapes de sa vie, de l'enfance à la fin de vie.

Contribuer à la prévention de la rupture et/ou à la réactivation du lien social.

Inscrire son action dans le cadre du projet institutionnel et du projet personnalisé d'accompagnement.

Prendre en compte et communiquer avec les familles et les aidants.

Transmettre et rendre compte de ses observations et de ses actions afin d'assurer la cohérence et la continuité de l'accompagnement ainsi que de l'aide apportée ou proposée. Évaluer régulièrement son intervention et la réajuster en fonction de l'évolution de la situation de la personne ou des groupes de personnes.

Descriptif de compétences

Le référentiel professionnel est structuré en cinq blocs de compétence, chaque bloc pouvant être validé séparément.

• Domaine de compétence 1 : être capable d'accompagner la personne dans les actes essentiels de la vie quotidienne :
– analyser la situation et des besoins de la personne ;
– favoriser et/ou préserver l'autonomie de la personne par le maintien et/ou le développement de ses potentialités ;
– concourir et veiller au bien-être de la personne par des gestes ou une communication adaptée ;
– mettre en œuvre des méthodes et outils d'accompagnement adaptés pour permettre à la personne de réaliser ses activités ;
– identifier, sélectionner et utiliser les aides techniques, les outils spécifiques et les modalités d'apprentissage adaptés pour développer ou maintenir l'autonomie de la personne accompagnée ;
– aider la personne à exprimer ses attentes et ses choix à l'occasion de temps et/ou activités propices à l'expression ;
– appliquer les principes et les éléments d'hygiène, de sécurité de base et les bonnes pratiques pour la réalisation des interventions de soutien ;
– identifier et prévenir les risques de la vie quotidienne ;
– reconnaître les signes non verbalisés de la douleur ;
– préparer et accompagner les changements dans la vie de la personne pour anticiper leurs conséquences ;
– prendre appui sur les décisions prises en équipe pluridisciplinaire pour l'accompagnement de la fin de vie.

• Domaine de compétence 2 : être capable d'accompagner la personne dans les actes de la vie quotidienne dans le respect de cette personne et des règles d'hygiène et de sécurité :
– organiser son intervention et prioriser les actions à conduire dans un contexte d'intervention donné ;
– organiser la logistique d'un lieu et réaliser son intervention en utilisant les moyens permettant l'accompagnement au quotidien dans les conditions optimales de sécurité ;
– appliquer les principes d'hygiène, de sécurité de base, de tri-sélectif et d'éco-responsabilité dans l'entretien du cadre de vie de la personne ;
– adapter l'action au lieu d'intervention et à la personne ;
– accompagner la personne dans ses activités ordinaires et la gestion de son quotidien ;
– respecter les règles d'hygiène, de sécurité de base et les bonnes pratiques dans l'accompagnement de la personne dans les actes de la vie quotidienne.

• Domaine de compétence 3 : être capable d'accompagner la personne dans sa vie sociale et relationnelle :
– communiquer avec la personne et son entourage en adoptant une posture bienveillante et en adaptant sa communication dans la limite de ses attributions ;
– soutenir et faciliter l'expression de la personne accompagnée en sélectionnant des activités prenant en compte les attentes et l'expression des besoins de la personne dans le cadre du projet personnalisé, en lien avec le projet de service ;
– accompagner la personne dans sa participation aux activités collectives pour susciter la participation et/ou prévenir l'isolement et/ou développer l'expression de soi et favoriser l'inclusion dans son environnement ;
– prévenir les risques dans la réalisation des activités de groupe en identifiant les situations de conflit ;
– faciliter la vie sociale et citoyenne de la personne ;
– identifier l'apport et les effets des activités au regard des objectifs et des critères d'évaluation.

• Domaine de compétence 4 : être capable de se positionner en tant que travailleur social dans son contexte d'intervention :
– identifier son cadre d'intervention : cadre légal, dispositifs, acteurs et réseaux ;
– prendre en compte les dimensions éthiques et déontologiques de son intervention ;
– mobiliser les connaissances théoriques et pratiques pour se positionner dans le projet de la personne ;
– co-construire avec la personne et les acteurs le projet personnalisé ;
– organiser et assurer le suivi de son intervention en fonction des objectifs définis dans le projet personnalisé ;
– se questionner sur sa posture professionnelle ;
– identifier, proposer et mettre en œuvre des actions de prévention.

• Domaine de compétence 5 : être capable de travailler en équipe pluri- professionnelle, de gérer des risques et de traiter des informations liées à l'accompagnement de la personne :
– rechercher, traiter et transmettre, quels que soient l'outil et les modalités de communication (y compris numériques), les informations et/ou données pertinentes pour assurer la continuité et la traçabilité des activités d'accompagnement de la personne rechercher, organiser et hiérarchiser les informations nécessaires à l'accompagnement de la personne ;
– transcrire les données recueillies, transmettre, par la ou les modalités de communication les plus appropriées, les informations, observations relatives à la personne, à son environnement et à la réalisation d'une activité d'accompagnement ;
– analyser les situations, relayer des informations pertinentes et proposer des actions en lien avec le projet personnalisé ;
– organiser son activité, coopérer au sein d'une équipe pluri-professionnelle et améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité et de gestion des risques ;
– identifier son propre champ d'intervention au regard des fonctions et activités de chaque professionnel et des lieux et situations d'intervention ;
– organiser sa propre activité au sein de l'équipe pluri-professionnelle en s'inscrivant dans la planification de l'ensemble des activités et des changements prévisibles ;
– organiser et prioriser son activité pour répondre aux besoins d'une personne ou d'un groupe de personnes dans un contexte susceptible de changer ;
– contribuer à l'élaboration, à l'évaluation et à l'adaptation des projets personnalisés d'accompagnement ;
– repérer, signaler et déclarer les événements indésirables et transmettre les informations appropriées ;
– apporter une contribution à l'évaluation des pratiques en équipe pluriprofessionnelle et à la démarche qualité et à la gestion des risques ;
– évaluer sa pratique, repérer les axes d'amélioration et ses possibles besoins en formation ;
– proposer des actions d'amélioration contribuant à la qualité, à la gestion des risques et à la prévention des risques professionnels dans son champ de compétences.

5. Les tendances d'évolution

Le métier d'accompagnant éducatif et social (AES) est un métier pluriel et en plein essor.

Avec l'évolution des politiques publiques et le vieillissement de la population, la prise en charge des personnes âgées ou en situation de handicap et/ou dépendantes constitue un enjeu majeur. Or, parallèlement à ces besoins croissants, ce secteur de l'aide à la personne connaît depuis plusieurs années des évolutions majeures :

• Une croissance forte du maintien à domicile :
Du fait de l'allongement de la durée de la vie et des dispositifs d'aide au maintien des personnes à leur domicile, le développement de ce secteur va se poursuivre.

• Une professionnalisation et une spécialisation du secteur :
Depuis les années 2000, le secteur se structure et professionnalise les intervenants à domicile et en structure. La création du DEAES accroît encore cette exigence de professionnalisation et de spécialisation.

Pour autant, les personnes âgées et les personnes handicapées ont besoin de soins mais aussi d'un accompagnement qui permet de préserver leur autonomie.

Le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social créé en 2016, accompagne l'essor de ce domaine d'activité. Que ce soit auprès des personnes âgées, des enfants ou des personnes en situation de handicap, l'accompagnant éducatif et social intervient pour compenser un manque d'autonomie.

Afin de développer l'attractivité de ce métier phare de l'aide à domicile et des établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi que dans le secteur de l'éducation, le diplôme a été réformé par le décret et l'arrêté du 30 août 2021. Désormais avec la fusion des 3 spécialités (domicile, structure, milieu éducatif), l'accompagnant éducatif et social peut exercer dans l'ensemble des secteurs d'intervention, ce qui permet de varier les missions.

Par ailleurs, la structuration des enseignements en blocs de compétence qui peuvent être validés séparément, permet d'assouplir et de personnaliser les parcours, morcelables dans le temps.

De nouvelles passerelles ont été construites avec plusieurs certifications du champ de l'accompagnement des personnes, de même niveau ou de niveau supérieur. Un bloc de compétences du DEAES équivalent à un bloc de compétences du diplôme d'état d'aide-soignant et du diplôme d'état d'auxiliaire de puériculture a notamment été constitué.

D'après l'article 23 de l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social, le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social est accessible pour les candidats ayant validé un ou plusieurs domaines de compétence du diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale, du diplôme d'État d'aide médico-psychologique et du diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social relevant des anciennes dispositions de l'article D. 451-88 du code de l'action sociale et des familles par la voie de la formation et par la voie de la VAE.

Si les candidats veulent opter pour le passage du nouveau diplôme avec prise en compte de leurs parcours antérieurs, les domaines de compétences acquis précédemment seront pris en compte par l'application du tableau de correspondance contenu en annexe VI de l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social. Cette correspondance entre un ou plusieurs domaines de compétences et un bloc de compétences entraîne une dispense de formation et de certification pour le candidat titulaire de ce(s) domaine(s) de compétences. Cependant, dans tous les cas, le candidat devra présenter l'intégralité du bloc de compétences 5 « Travail en équipe pluri-professionnelle et traitement des informations liées aux activités de soins, à la qualité / gestion des risques » et l'AFGSU niveau 2 pour être titulaire du DEAES 2021.

Conclusion

Au regard d'un contexte médico-social en très forte mutation, le groupe UGECAM souhaite pouvoir se garantir des voies d'accès à la professionnalisation pour des candidats au métier d'accompagnant éducatif et social (via l'apprentissage) mais aussi offrir à ses propres collaborateurs dans une logique de parcours professionnel (via la validation de acquis de l'expérience – VAE) l'accès à ce nouveau diplôme afin qu'ils puissent s'adapter aux nouvelles modalités d'accompagnement.