Avenant n° 1 du 1er juillet 2022 relatif à la modification de la convention collective

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Article

En vigueur étendu

Les remboursements indiqués s'entendent y compris remboursement de la sécurité sociale dans la limite des frais engagés.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220046_0000_0027.pdf/BOCC