Article 1er
Rémunération minimale des contrats de professionnalisation
L'article I. 6.3.2.3 du titre Ier de la CCN est modifié comme suit :
« La rémunération minimale des titulaires d'un contrat de professionnalisation est fixée comme suit :
| Niveau de formation | − 21 ans | 21 à 25 ans révolus | 26 ans et + |
|---|---|---|---|
| Titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou titre ou diplôme professionnel inférieur au niveau bac | Au moins 60 % du Smic | Au moins 75 % du Smic | 85 % du salaire minimum conventionnel sans pouvoir être inférieur au Smic |
| Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au niveau bac | Au moins 70 % du Smic | Au moins 85 % du Smic | |
| Majoration lorsque le contrat ou l'action de professionnalisation est supérieure à 12 mois | 5 points supplémentaires aux pourcentages ci-dessus à compter du 13e mois | ||