Avenant du 19 juillet 2022 relatif à la révision du titre IV de la convention collective

En vigueur depuis le 01/09/2022En vigueur depuis le 01 septembre 2022

Article

En vigueur

Il est rappelé, comme l'indiquent le code du travail et l'article VI.1 du titre IV, qu'à compétence et expérience équivalentes, l'égalité salariale et professionnelle impose de d'allouer le même montant de rémunération aux femmes et aux hommes occupant des fonctions identiques.

ClassificationNiveauQualificationSalaires minima mensuels de base
(en euros)
Complément autonomieComplément technicitéComplément responsabilitéSalaires minima mensuels
incluant tous compléments
(en euros)
Cadre supérieur1Qualifiée confirmée
Niveau 7 de l'Éducation nationale
ou expérience professionnelle équivalente
Hors niveauHors niveauHors niveauHors niveauHors niveau
Cadre A2Qualifiée
Niveau 6 de l'Éducation nationale
ou expérience professionnelle équivalente
2 671,383 %3 %3 %2 911,80
Cadre B3Niveau 5 de l'Éducation nationale
ou expérience professionnelle équivalente
2 143,023 %3 %3 %2 335,89
Agent de maîtrise4Qualifiée confirmée
Niveau 4 de l'Éducation nationale
ou expérience professionnelle équivalente
1 863,543 %3 %3 %2 031,26
Employé A5Qualifiée
Niveau 3 de l'Éducation nationale
ou expérience professionnelle équivalente
1 715,003 %3 %1 817,90
Employé B6Pas de diplôme
ou expérience professionnelle nécessaire
1 685,003 %1 735,55