Avenant du 19 juillet 2022 relatif à la révision du titre IV de la convention collective

En vigueur depuis le 01/09/2022En vigueur depuis le 01 septembre 2022

Article

En vigueur

Par le présent avenant, les partenaires sociaux de la branche de la production cinématographique entendent mettre en conformité le titre IV de la convention collective la production cinématographique, considérant les réserves formulées dans l'arrêté d'extension du 27 juillet 2018.