Avenant du 26 mars 2021 à l'accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (OATT)

Article 6

En vigueur

Révision et dénonciation


Le présent avenant peut faire l'objet d'une dénonciation ou d'une révision dans les conditions prévues par le code du travail.