Avenant du 26 mars 2021 à l'accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (OATT)

Article 5

En vigueur

Durée de l'avenant et date d'entrée en vigueur


Le présent accord collectif de branche est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur dès la mise en œuvre de la solution technique de badgeage au poste de travail informatique et au plus tard le 1er septembre 2021.