Article 2.8
Répartition de la cotisation
La participation de Pôle emploi et des agents au financement de la cotisation se répartit comme suit selon la tranche de rémunération mensuelle du régime unifié Agirc-Arrco :
| Agents de droit privé | Part salariale | Part employeur | Total |
|---|---|---|---|
| Salaire ≤ T1 | 0,574 | 1,634 | 2,208 |
| Salaire > T1 | 1,567 | 1,927 | 3,494 |
Les taux de cotisations des agents de droit public sont fixés par décret en tenant compte du régime complémentaire « Maintien de revenu ».
La part en pourcentage pourra varier pour garantir annuellement cette répartition.
La cotisation mensuelle est prise en charge par Pôle emploi à hauteur de 70 % et par les agents à hauteur de 30 %.
En cas d'évolution de la cotisation, celle-ci sera prise en charge dans les mêmes proportions et selon la même répartition.