Article 2.2
La garantie de frais de santé est financée par une cotisation mensuelle individuelle d'un montant différencié en fonction de la tranche de rémunération mensuelle du régime unifié Agirc-Arrco de l'agent couvert selon le tableau ci-dessous :
| Régime général | Cotisation globale | Part employeur | Part agent | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Forfait mensuel | Salaire | Forfait mensuel | Salaire | Forfait mensuel | Salaire | |
| Salaire ≤ T1 | 56,00 € | 2,286 % | 51,00 € | 1,440 % | 5,00 € | 0,846 % |
| Salaire > T1 plafonné à 2 PMSS | 61,00 € | 2,286 % | 51,00 € | 1,486 % | 10,00 € | 0,800 % |
| Alsace-Moselle | Cotisation globale | Part employeur | Part agent | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Forfait mensuel | Salaire | Forfait mensuel | Salaire | Forfait mensuel | Salaire | |
| Salaire ≤ T1 | 49,00 € | 1,092 % | 44,00 € | 0,612 % | 5,00 € | 0,480 % |
| Salaire > T1 plafonné à 2 PMSS | 54,00 € | 1,092 % | 44,00 € | 0,617 % | 10,00 € | 0,475 % |
Il s'agit de montants maximum, qui pourront être revus à la baisse par décision de la direction de Pôle emploi en fonction des résultats de l'appel d'offres.
La cotisation annuelle est prise en charge globalement par Pôle emploi à hauteur de 75 % et par les agents à hauteur de 25 %. La part en pourcentage pourra varier pour garantir annuellement cette répartition.
En cas d'évolution de la cotisation, celle-ci sera prise en charge dans les mêmes proportions et selon la même répartition.
La part de la cotisation à la charge de l'agent est précomptée mensuellement par Pôle emploi.