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Annexe 3
Détermination de la rémunération annuelle de référence des 12 derniers mois
La rémunération annuelle de référence est déterminée en prenant en compte les seuls éléments récurrents de salaire.
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220043_0000_0029.pdf/BOCC