Par le présent accord, les parties signataires constituent un observatoire de la qualité de vie au travail, qui a pour vocation d'impulser une dynamique autour de l'amélioration de la qualité de vie au travail.

Cet observatoire assure le suivi de la mise en œuvre du présent accord.

Il a par ailleurs pour rôle :
– de suivre et d'analyser les éléments de bilan des actions menées ;
– de promouvoir et partager les bonnes pratiques ;
– de proposer des actions de prévention, des recommandations ou des axes de travail ;
– de proposer des études sur des thématiques liées à la qualité de vie au travail.

L'observatoire de la qualité de vie au travail, animé par le directeur général adjoint en charge des ressources humaines et des relations sociales ou de son représentant, réunit :
– trois membres par organisation syndicale représentative signataire du présent accord ;
– quatre représentants de la direction ;
– d'un commun accord, des experts internes ou externes qui pourront apporter ponctuellement leur contribution (santé au travail, immobilier, systèmes d'information, etc.).

L'observatoire se réunit deux fois par an sur toute la durée de l'accord et pour la première fois dans les deux mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord, et ce notamment pour définir collectivement les indicateurs de suivi des différents axes du présent accord. Ces indicateurs viennent compléter les six indicateurs phares (un par axe du présent accord) définis ci-après :

Axe 1 : travailler chacun à son niveau de responsabilité pour l'amélioration de la qualité de vie au travail

Nombre d'espaces de discussion sur le travail par établissement et principaux sujets abordés.

Axe 2 : renforcer les relations de travail

Nombre de médiations internes individuelles et collectives mobilisées par établissement et par typologie de publics concernés (agents ou managers).

Axe 3 : concourir à une meilleure santé des agents

Nombre d'actions de sensibilisation liées à la santé par typologie d'actions et par établissement.

Axe 4 : favoriser l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle

Nombre d'entretiens périodiques (tous les quatre mois) réalisés et formalisés dans l'outil SIRHUS par établissement, concernant les cadres au forfait et ratio par rapport au nombre de cadres au forfait de chaque établissement.

Axe 5 : renforcer la prévention des risques psycho-sociaux

Nombre de jours de congés perdus, non pris et non transférés sur le compte-épargne temps) et récurrence (sous réserve de faisabilité technique), par établissement et filière et par statut ; et ratio par rapport à la population de chaque établissement.

Axe 6 : participer à la transition vers un modèle de mobilité durable

Nombre de forfaits mobilité durable (et si possible par modalité d'utilisation) mis en place, par établissement et filière, par rapport à l'effectif et au regard du nombre de prises en charge d'abonnements aux transports en commun.

En complément des deux réunions annuelles, l'observatoire de la qualité de vie au travail peut se réunir sur accord conjoint de la direction et d'au moins une organisation syndicale signataire.

Les membres de l'observatoire bénéficient d'un temps de préparation et de bilan d'un jour et demi par réunion, pouvant être scindé en deux.

Une synthèse des travaux et préconisations de cet observatoire est présentée une fois par an en comité social et économique central.

Les membres de l'observatoire de la qualité de vie au travail bénéficient de la formation à la prévention des risques psychosociaux et à l'amélioration de la qualité de vie au travail mise à disposition des membres des comités sociaux et économiques.