1.   Publics concernés

Les dispositions du présent accord bénéficient à tous les agents de Pôle emploi dans le respect des textes en vigueur applicables selon le statut public ou privé de l'agent.

2.   Lien avec les autres accords de Pôle emploi

La négociation sur la qualité de vie au travail vient compléter l'ensemble des mesures déjà inscrites dans la convention collective nationale ainsi que les accords collectifs suivants :
– l'accord du 30 septembre 2010 relatif à l'OATT et les accords locaux qui en découlent ;
– l'accord du 23 octobre 2013 relatif au temps partiel ;
– l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi de personnes handicapées à Pôle emploi ;
– l'accord du 1er avril 2019 sur le « Renouveau du dialogue social » ;
– l'accord du 5 avril 2019 sur le renouveau des instances de représentation du personnel à Pôle emploi ;
– l'accord du 20 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle femme/ homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle ;
– l'accord du 21 juillet 2021 sur le télétravail et le travail de proximité.